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Recours pour se défendre cas d’harcélement et discrimination au travail

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La discrimination est une inégalité fondée sur un critère prohibé et distinctif de la personne.

Une liste exhaustive selon le code du travail et le code pénal concerne : l’origine ; le sexe ; les opinions politiques ; les activités syndicales ou mutualistes ; les convictions religieuses ; l’apparence physique ; les mœurs ; l’orientation sexuelle ; l’âge ; la situation de famille ; la grossesse ; les caractéristiques génétiques ; l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race; le nom de famille ; l’état de santé et l’handicap.

La personne qui s’estime victime d’une discrimination doit être personnellement concernée.

Harcèlement

Harcèlement sexuel au travail est le fait d’ harceler une personne par des agissements dont le but recevoir des faveurs sexuelles et des rapports à son profit ou en faveur de tiers.

Discrimination au travail

Aussi dans les domaines précisés par la loi également et dont la liste non exhaustive : la procédure de recrutement ; l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise ; la classification professionnelle ; la promotion professionnelle ; les mutations ; les sanctions disciplinaires ; le licenciement ; la rémunération ;

l’intéressement ou la distribution d’actions ; la formation professionnelle ; le reclassement ; l’affectation à un poste de travail ou à un emploi ; la qualification professionnelle ; le renouvellement du contrat à durée déterminée ou du contrat de mission d’un travailleur temporaire.

L’employeur n’est pas expressément désigné comme auteur de la discrimination, ce qui laisse la possibilité aux personnes victimes de discrimination d’engager des poursuites à l’encontre d’autres personnes dans l’entreprise.

 
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