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LETTRE MODELE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION D’UNE ASSEMBLEE

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LETTRE MODELE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION D’UNE ASSEMBLEE AFFéRENTE LA RECONDUCTION DES FONCTIONS DE LA GéRANCE

 

 

L’an mil neuf cent …, le … à … heures,

les associés de la Société …, société à responsabilité limitée au capital de … F, dont le siège social est à … immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° …. B …, se sont réunis audit siège sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec A.R. le … conformément à l’article … des statuts.

L’assemblée est présidée par M. …

Le président constate que sont présents :

M. X propriétaire de … parts,

M. Y propriétaire de … parts,

M. P propriétaire de … parts,

M. Q propriétaire de … parts,

Soit total de parts représentées … parts.

Monsieur X, commissaire aux comptes assiste à la réunion.

 

Le président déclare alors que l’assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.

 

Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président :

– Les accusés de réception des lettres de convocation ;

– le rapport de la gérance ;

– le texte des résolutions soumises au vote de l’assemblée ;

– les pouvoirs des associés représentés par des mandataires

 

Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L’assemblée lui donne acte de cette déclaration.

 

Le président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

– apposition des comptes

– affectation du résultat

– quitus de la gérance

Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance.

 

Après discussion et personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l’ordre du jour:

 

Première résolution : la collectivité des associés décide de renouveler pour une durée indéterminée les fonctions de M. … gérant de la société, venues à expiration le …

M. … déclare accepter ce renouvellement de fonctions.

Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles n° … des statuts.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

 

Deuxième résolution : les associés décident que pour l’exercice de ses fonctions M. … percevra la même rémunération que celle qui lui avait été attribuée par décision des associés en date du … ainsi que le remboursement de ses frais dans les conditions fixées par cette décision.

Cette résolution est adoptée à la majorité.

 

Troisième résolution : tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

 

Cette résolution est adoptée à la majorité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à …

 

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés présents.

 

LETTRE MODELE PROCES-VERBAL DE DELIBERATION D’UNE ASSEMBLEE

 
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