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Ouvrir un compte bancaire formalités et services

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Informations à l’ouverture d’un compte bancaire : Bien choisir

L’établissement bancaire ou l’établissement de paiement doit, en premier lieu, informer le demandeur sur les prix des différents services pour ouvrir un compte bancaire,  les conditions d’utilisation du compte, les situations et dispositions régissant le compte et leurs engagements réciproques (client et banque).

Il doit le réaliser par un engagement à signer : une convention de compte de dépôt ou un contrat de compte de paiement.

Formalités d’ouverture

Ouvrir un compte bancaire

Une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire à un particulier sans avoir à motiver sa décision.

L’établissement qui refuse l’ouverture d’un compte à un particulier se doit de l’informer sur sa possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure « Droit au compte ».

ouvrir un compte bancaire

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Recours

Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un compte, un recours est possible. En effet, toute personne physique résidant en France a droit à l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire de son choix.

Services bancaires de base

  • Ouverture, tenue et clôture de compte,
  • Remise relevé d’identité bancaire ou postale,
  • Paiement par TIP (titre interbancaire de paiement), virement, prélèvement,
  • Envoi mensuel d’un relevé de compte,
  • Réalisation des opérations de caisse, dépôts et retraits d’espèces au guichet,
  • Domiciliation de virements bancaires ou postaux, encaissement de chèques et virements bancaires ou postaux,
  • Consultation à distance du solde du compte,
  • Une carte de paiement à autorisation systématique ou une carte de retrait.

Modalités de clôture

Il est d’habitude que le titulaire du compte doive adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’établissement bancaire.

Cet envoi est le point de départ d’un délai de préavis – dont la durée est variable d’une banque à une autre, soit de 30 à 90 jours – de résiliation de compte.

Ce délai vous consent de prendre vos dispositions auprès des organismes ayant une autorisation de prélèvement automatique sur votre compte en leur donnant vos nouvelles coordonnées bancaires ou encore accepter aux bénéficiaires de chèques émis de les endosser.

Si vous détenez des formules de chèque ou une carte bancaire, vous devez restituer vos moyens de paiements à l’établissement bancaire.

Ouvrir un compte bancaire

 
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