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Rupture conventionnelle du contrat de travail

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Rupture conventionnelle du contrat de travail, la législation et l’assistance

Lorsqu’un conflit surgit au sein de l’entreprise, ou vous travailler, entre vous et votre chef ou employeur, il est parfois difficile de trouver une solution seule.

Il faut s’adresser à une personne qui connaît bien la législation de travail et vous conseillera sur les démarches à suivre.

Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel de l’entreprise, les délégués pour les entreprises de plus de 50 salariés peuvent vous conseiller et vous aider.

Dans certaines structures le délégué syndical peut vous être utile. Dans le cas ou ces représentants du personnel ne parviennent pas à résoudre pas votre conflit, vous avez la possibilité de vous adresser à un inspecteur de travail. Le rôle de l’inspecteur de travail n’est pas seulement de contrôler l’application de la réglementation mais aussi d’assister et conseiller les salariés et concilier les deux parties.

 
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