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Telechargement illegal la Hadopi blame les pirates

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Telechargement illegal la Hadopi blame les pirates

L’autorité de protection des droits sur Internet lance la première étape de sa riposte graduée.

Marie Françoise Marais présidente de la haute autorité des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), s’apprête à envoyer ses premiers courriels d’avertissement aux adeptes du telechargement illegal.

Il aura fallut deux ans de travail et un camouflet du conseil constitutionnel pour que l’autorité de régulation entre en fonction.

La chasse aux pirates et telechargement illegal est désormais ouverte. A charge pour les ayants droit de constater les atteintes à leur propriété intellectuelle et de saisir la commission de protection des droits, bras armé de la Hadopi .

telechargement illegal

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Les premiers courriels rappelleront l’obligation faite à chacun de surveiller son accès Internet contre le telechargement illegal, son mobile, au besoin par des programmes et des logiciels de sécurisation, précise la conseillère à la cour de cassation pour les affaires de droits d’auteur.

Si les faits se reproduisent, une mise en garde avec accusé de réception est envoyée six mois plus tard, avant la transmission du dossier au juge.

C’est ce qu’on a appelé en pratique, la riposte graduée. Les contrevenants sont passibles d’un mois de suspension de leur abonnement Internet et d’une amende de 1500 euros.

Pour répondre à la principale critique – on prend en flagrant délit l’internaute lambda qui télécharge le dernier tube, et pas les vrais pirates du Net -, un site d’assistance juridique vient d’ouvrir Telechargement illegal

LEXP.

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1 Comment

  1. Un grand merci pour ce post, cela semble cohérent

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